Les valeurs de l’association :

La laïcité implique la tolérance, le respect des individus, de leur histoire et de leurs opinions. Les valeurs de la République : La liberté implique :
  • La compréhension des droits mais aussi des devoirs
  • Le respect de l’autre et de sa liberté
  • La capacité de poser des choix dans le respect des autres et des cadres
  • La responsabilité : être acteur dans son cadre de travail ; être en capacité de s’associer pour le faire évoluer ; s’investir dans la recherche de la qualité de son travail ; prendre conscience de sa fonction au sein d’une équipe
  • La compréhension de la nécessité et de l’utilité des règles
L’égalité implique :
  • L’égalité des chances : c’est construire avec la personne dans le cadre d’un projet commun une offre spécifique d’accompagnement visant à développer ses potentialités
  • L’égalité de traitement : c’est mobiliser les moyens adaptés au développement des projets de chacun en visant une adéquation entre les intérêts individuels et ceux de l’environnement
La fraternité, la solidarité, impliquent :
  • La mutualisation des compétences
  • L’entraide
  • La conscience d’une appartenance commune à une équipe
  • La conscience de l’intérêt collectif
  • La conscience de la responsabilité collective
 

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts ? une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom A.C.I.A.D.E.S. (Association pour le développement de Coopérations, d’Initiatives et d’Activités Durables Économiques et Sociales).  

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :
  • D’inscrire une action économique solidaire sur le territoire normand
  • De développer une économie de la solidarité par le don, et l’accès à l’achat à cout faible
  • D’inscrire une action écologique sur le territoire normand
  • De développer le recyclage des matières premières, la valorisation des matières de seconde vie, et la limitation des déchets
  • De développer la mixité sociale et trans-générationnelle dans le cadre de développement de projets solidaires, éducatifs par le biais d’ateliers créatifs, d’animation de débats, d’actions culturelles et toutes formes de manifestations visant à promouvoir les pratiques du développement durable
  • De développer des comportements et des échanges sociaux positifs concourant au développement des capacités et du pouvoir d’agir
  • D’expérimenter une participation à la gouvernance et aux fonctionnements des projets de l’association
  • De développer une organisation de type entreprise apprenante à but non lucratif.
L’objet est de s’appuyer sur une logique d’entreprise dans ses contraintes et les divers aspects de l’économie réelle. Les finalités sont, d’une part, l’appropriation des compétences valorisables et transférables dans l’emploi en milieu ordinaire de travail, d’autre part, d’acquérir les comportements et repères psychoaffectifs permettant d’être adapté à la situation de travail.  

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est situé au 7, rue de Trouville 14 000 CAEN. Il peut être transféré en tout autre lieu, sur simple décision du conseil d’administration.  

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.  

Article 5 : Membres de l’association

Toute personne physique ou morale est membre de l’association lorsqu’elle a acquis le statut de membre d’au moins une des catégories suivantes :
  • Membres actifs.
  • Membres de droit.
  • Membres sympathisants.
 

Article 6 : Participation des salariés à la gouvernance / Comité Participatif

L’association a pour volonté d’exercer une administration participative impliquant les salariés permanents et les salariés accompagnés, tout en préservant une gestion désintéressée. À cet effet, il est créé un comité participatif. Le comité participatif peut être invité au conseil d’administration par le président. Il ne possède pas de voix délibérative. La composition de ses membres, ses moyens de fonctionnement ainsi que ses modes de représentations et de délégations sont précisés dans le règlement intérieur.  

Article 7 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’instance d’administration souveraine de l’association. Ses décisions s’imposent à tous les membres et aux autres instances dirigeantes. L’Assemblée Générale est constituée par les membres participants ou représentés. Le comité participatif y est un invité d’honneur sur invitation du président. Missions :  L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Elle procède aussi à l’élection du Conseil d’administration et procède au renouvellement de ses membres tel que défini à l’article 9. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf autres cas prévus par le règlement intérieur. Périodicité :  L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président de l’association. Elle peut l’être également sur la demande collective de la moitié des membres, par lettre simple ou RAR adressée au président quinze jours calendaires au moins avant la date fixée. Convocation :  Les membres de l’association sont convoqués par courrier. La convocation peut se faire également par voie électronique sous condition de signature électronique ou par tous autres moyens permettant de faire preuve de la convocation. Organisation/Ordre du Jour :  Le bureau, issu du Conseil d’Administration, assume la fonction de bureau de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour, dressé par le Bureau, est indiqué sur la convocation. Jusqu’à trois jours avant la date de la réunion, tout membre de l’association peut adresser une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Le sujet est ajouté à l’ordre du jour si la proposition recueille le vote positif d’au moins la moitié des membres participants ou représentés à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi établi. Délibérations :  Seuls les membres actifs et honoraires, participants ou représentés disposent du droit de vote sous les conditions précisées dans le Règlement Intérieur. Pour être adoptées, les résolutions doivent recueillir au moins 2/3 des voix. Conformité : Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale devra être composée d’au moins 33% des membres actifs et honoraires, participants ou représentés. L’absence de membres sympathisants ne peut empêcher le fonctionnement de l’association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de quinze jours. Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année civile en Assemblée Générale.  

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour traiter de questions urgentes et importantes :
  • modification des statuts.
  • dissolution de l’association.
  • toutes opérations de fusion, d’acquisition, de scissions, et d’apport partiel d’actif.
  • urgence concernant la situation financière de l’association.
Les règles de présentation et de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale définie à l’article 7. Elle peut se tenir en même temps que l’assemblée générale ordinaire.  

Article 9 : Le Conseil d’Administration

Composition :  L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant de 3 à 18 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Le conseil étant renouvelé par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Missions : Elles peuvent aussi être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration doit notamment :
  • proposer et mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale.
  • se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres.
  • élire les membres du bureau et contrôler leurs actions.
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats.
  • préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale.
  • décider de l’ouverture des comptes et des délégations de signature, recevoir les participations financière, prévoir et contrôler le budget et engager toutes les opérations utiles et possibles.
  • décider et effectuer les achats mobiliers et immobiliers, les échanges, faire les locations, signer les baux, construire ou transformer les locaux conformément aux besoins de l’association.
  • décider de la création et de la suppression des emplois salariés hors des emplois supports aux parcours d’insertion.
De plus, le Conseil d’Administration est habilité à prendre toute décision d’engager, dans l’intérêt de l’association, les actions en justice éventuellement rendues nécessaires. À cet effet, il pourra donner pouvoir au Président de l’Association qui la représente en justice, et désigner tout mandataire dont l’assistance serait souhaitable ou nécessaire. Toutefois, le Président pourra agir et désigner seul tout mandataire dans l’hypothèse où des délais particuliers imposeraient une action immédiate. Le président rendra compte de ses initiatives à cet égard à la plus proche réunion du conseil d’administration, lequel décidera alors du sort de l’action engagée. Le conseil peut déléguer partie de ses pouvoirs au Président ou à l’un des membres du bureau. Périodicité : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Délibération : Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les administrateurs, à titre individuel, n’ont pas le pouvoir de représenter l’association, sauf lorsqu’ils disposent d’un pouvoir statutaire de président, secrétaire, trésorier, ou d’un mandat spécial.  

Article 10 : Bureau

Le bureau est élu parmi les membres du conseil d’administration à bulletin secret pour une durée de 2 ans. A minima, trois membres du bureau assument les fonctions exécutives de président, de trésorier et de secrétaire. Chaque fonction exécutive peut être dotée d’un adjoint, sans qu’une carence de candidature ne puisse empêcher le fonctionnement de l’association. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas de vacance, le bureau restant pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau. Missions : Il prépare les travaux du Conseil d’Administration et applique ses décisions. Son rôle majeur est d’assurer la permanence de l’association.  

Article 11 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau. La proposition est validée en conseil d’administration, puis ratifiée par l’assemblée générale. Le règlement intérieur définit :
  • la catégorie des membres de l’association et précise pour chacun d’eux les règles d’admission, de radiation de ses membres et son mode de cotisation.
  • l’organisation et le fonctionnement du comité participatif.
  • les pouvoirs exécutifs du bureau.
  • les missions de son directeur.
Enfin, le règlement intérieur précise les présents statuts afin de fixer les divers points nécessaires au bon fonctionnement interne de l’association.  

Article 12 : Tenue des registres

Il sera tenu :
  • un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.
  • un registre des délibérations du Conseil d’Administration.
  • le registre spécial.
 

Article 13 : Gratuité du mandat

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Tous les membres de l’association pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins tels que défini dans le règlement intérieur.  

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
  • les cotisations des membres.
  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur.
  • les contributions financières des participants aux événements organisés par l’association.
  • les subventions de l’Europe, de l’État, des régions, des départements, communes, collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verser des subventions.
  • des ressources tirées de ses activités complémentaires et nécessaires à la réalisation du susdit objet social.
  • des ressources créées à titre exceptionnel.
  • de toutes autres ressources prévues par la loi.
 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association sans but lucratif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.